Conditions générales d'utilisation de MealLoop

Partie 3 — Espace communautaire (règles et modération)

Préambule — À la différence du reste de MealLoop, qui reste strictement privé à votre foyer, l’espace communautaire est un espace public : les recettes que vous choisissez d’y publier, ainsi que les avis (note et commentaire) que vous déposez sous les recettes publiées, deviennent visibles par les autres utilisateurs de l’application. Publier ou donner un avis dans cet espace est entièrement facultatif ; par défaut, aucune de vos données n’y est envoyée. Les règles ci-dessous ne s’appliquent qu’à ce partage public volontaire.

Dans cette Partie 3, le mot « contribution » désigne indifféremment une recette publiée et un avis : sauf mention contraire, les règles de publication, de signalement, de modération et de sanction s’appliquent de la même façon aux deux.

A. Règles de la communauté

A.1 Ce que vous publiez réellement

Lorsque vous partagez une recette dans l’espace communautaire, seule une copie figée (snapshot) de la recette elle-même est publiée : son titre, sa description, ses ingrédients, ses étapes, ses éventuelles photos et le pseudonyme communautaire que vous avez choisi. Aucune donnée privée de votre foyer n’est publiée : ni les membres, ni l’agenda des repas, ni les listes de courses, ni le garde-manger, ni vos notes personnelles, ni l’historique des modifications. La copie publiée est indépendante de votre recette privée : la modifier ou la supprimer ensuite dans votre foyer n’affecte pas la version communautaire, et inversement.

Afin que les recettes publiées soient lisibles par toute la communauté, leur titre, leurs ingrédients et leurs étapes sont traduits automatiquement dans l’autre langue de l’application au moment de la publication (voir Partie 1, sections 2.10 et 5). Cette traduction ne porte que sur du contenu que vous avez volontairement rendu public.

A.2 Avis (note et commentaire)

Vous pouvez donner un avis sur une recette publiée dans l’espace communautaire. Un avis se compose d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire facultatif : retour d’expérience, conseil de préparation, variante.

• Ce n’est pas un espace de discussion. Il n’est pas possible de répondre à l’avis d’une autre personne : ni fil de discussion, ni réponse, ni mention. Un avis s’adresse à la recette, jamais à un autre utilisateur.
• Un seul avis par personne et par recette, que vous pouvez modifier à tout moment, sans limite : changer votre note ou votre commentaire est immédiat. Vous ne pouvez pas noter une recette que vous avez vous-même publiée.
• Si vous supprimez votre avis, vous pouvez en redonner un plus tard sur la même recette, après un délai d’attente de quelques jours. Ce délai existe uniquement pour empêcher de faire varier une note en boucle afin de peser sur le classement ; il ne s’applique jamais à la simple modification d’un avis existant, et il est levé d’office si la recette est republiée entre-temps par son auteur.
• Un avis est public dès sa publication : la note, le commentaire, votre pseudonyme communautaire, la date et la version de la recette concernée sont visibles de tous les utilisateurs de l’application. N’y écrivez aucune information personnelle — la vôtre ou celle d’un tiers — que vous ne souhaitez pas rendre publique.
• Vous restez responsable de ce que vous écrivez. Les contenus interdits énumérés en A.3 s’appliquent intégralement aux avis, ainsi que l’interdiction de tout propos injurieux, harcelant ou visant personnellement une autre personne, et de toute publication de données personnelles d’autrui. Une note ne doit pas servir à sanctionner l’auteur pour des raisons étrangères à la recette.
• Vous pouvez supprimer votre avis à tout moment. L’auteur d’une recette peut demander le retrait d’un avis abusif sous sa recette en le signalant, mais ne peut ni le modifier ni le supprimer lui-même.
• Les avis sont soumis au même régime de post-modération, de signalement et de sanction que les recettes publiées (section B), y compris un filtrage automatique des termes manifestement interdits au moment de la publication.
• Un avis ne constitue pas un conseil médical, diététique ou sanitaire, et n’engage que son auteur : les mises en garde de la Partie 2, section 8, s’appliquent également aux informations qu’un avis pourrait contenir (allergènes, sécurité alimentaire, valeurs nutritionnelles).
• Les recettes que vous enregistrez pour les retrouver plus tard constituent une liste privée, visible de vous seul : elle n’est pas un signal public et n’est pas prise en compte dans le classement des recettes.

A.3 Contenus interdits

En publiant une recette ou un avis dans l’espace communautaire, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu (texte, image ou lien) relevant des catégories suivantes :

• Haine et discrimination — propos ou images incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou dégradants, envers une personne ou un groupe (notamment en raison de l’origine, l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap).
• Contenu sexuel ou choquant — contenu à caractère sexuel, pornographique, ou gratuitement violent, sanglant ou de nature à heurter la sensibilité, sans rapport avec le partage de recettes.
• Dangereux pour la sécurité alimentaire — instructions, ingrédients ou pratiques présentant un risque avéré pour la santé (aliments toxiques, dosages dangereux, absence de mise en garde sur une préparation à risque, incitation à des comportements alimentaires dangereux).
• Plagiat et violation de droits d’auteur — recettes, textes ou photos protégés par le droit d’auteur d’un tiers reproduits sans autorisation, ou photos représentant une personne identifiable sans son consentement.
• Spam et publicité — contenu répétitif, promotionnel, commercial, trompeur, ou renvoyant vers des sites ou produits sans lien avec le partage de recettes.
• Atteinte aux personnes — insultes, harcèlement, menaces, propos dégradants visant un autre utilisateur, ou publication de données personnelles d’un tiers (nom, adresse, coordonnées) sans son consentement.

Vous restez responsable du contenu que vous publiez. En le publiant, vous confirmez en détenir les droits et accordez à MealLoop la licence limitée, nécessaire au seul fonctionnement du service, pour l’héberger, le traduire automatiquement et l’afficher dans l’espace communautaire.

B. Politique de modération

B.1 Post-modération

L’espace communautaire fonctionne en post-modération : votre contribution (recette publiée ou avis) est visible dès sa publication, sans validation préalable. La communauté et l’équipe de modération interviennent a posteriori pour traiter les contenus qui enfreignent les règles ci-dessus. Ce mode privilégie la fluidité du partage, mais implique qu’un contenu problématique puisse rester brièvement visible avant d’être traité. Un filtrage automatique de termes manifestement interdits s’applique en amont, au dépôt d’une recette comme d’un avis ; il ne remplace pas la modération humaine.

B.2 Signalement communautaire

Chaque recette publiée et chaque avis peut être signalé par tout utilisateur, via un bouton dédié, en indiquant un motif (spam, contenu inapproprié ou choquant, danger pour la sécurité alimentaire, plagiat / droits d’auteur, atteinte à une personne, autre). Un même utilisateur ne peut signaler une contribution donnée qu’une seule fois. Le signalement est un outil de sécurité de la communauté ; son usage abusif (signalements répétés, infondés ou de harcèlement) peut lui-même entraîner des mesures à l’égard de son auteur.

B.3 Masquage automatique à seuil

Lorsqu’une contribution dépasse un seuil de signalements émanant d’utilisateurs distincts, elle est automatiquement masquée du public en attendant une revue humaine. Ce masquage est une mesure conservatoire, réversible : il n’est jamais une suppression définitive ni une sanction contre l’auteur. Un modérateur réexamine ensuite le contenu et le rétablit ou le retire. Le masquage d’une recette n’entraîne pas la suppression des avis qui l’accompagnent : ceux-ci cessent simplement d’être visibles tant que la recette l’est.

B.4 Retrait par un modérateur

Un modérateur peut masquer ou retirer une recette ou un avis qui enfreint les règles, ainsi que rejeter des signalements infondés. Toute action de modération est journalisée (auteur de l’action, contenu concerné, motif, date) pour la traçabilité, l’équité et le traitement des recours.

B.5 Sanctions graduées de l’auteur

Lorsqu’un même auteur enfreint les règles, des sanctions graduées et proportionnées peuvent lui être appliquées :

• Avertissement — notification du manquement, sans restriction.
• Suspension temporaire de publication — l’auteur ne peut plus publier de recette ni déposer d’avis dans l’espace communautaire pendant une durée déterminée.
• Bannissement de l’espace communautaire — retrait de l’accès à la publication communautaire, à titre durable en cas d’abus grave ou répété.

Ces sanctions ne concernent que l’espace communautaire. Elles n’affectent en aucun cas votre compte MealLoop, votre foyer et vos données privées (catalogue, agenda, courses, garde-manger) : un utilisateur sanctionné ou banni de l’espace public conserve l’entier usage privé de l’application. Un contenu manifestement illégal peut faire l’objet d’un retrait immédiat, indépendamment de cette échelle graduée.

C. Conservation des données de modération (RGPD / LPD)

• Retrait de vos publications — vous pouvez à tout moment retirer une recette que vous avez publiée dans l’espace communautaire, ou supprimer un avis que vous avez déposé ; le contenu cesse alors d’être visible des autres utilisateurs et la note cesse de compter dans la moyenne de la recette. Dans le cas d’un avis, une mention « Ce commentaire a été supprimé par son auteur » reste affichée à sa place, sans votre pseudonyme ni votre texte : elle sert uniquement à ce que la suite des avis ne paraisse pas avoir été remaniée.
• Suppression du compte — la suppression de votre compte entraîne, en cascade, le retrait de vos publications communautaires. Vos avis sont anonymisés : pseudonyme et commentaire effacés définitivement, seule la note en étoiles subsiste, détachée de tout compte et de toute donnée permettant de vous identifier ; elle reste comptée dans la moyenne de la recette.
• Données de modération — les signalements et le journal d’audit des actions de modération sont conservés pour une durée limitée et justifiée (traitement des signalements, prévention de la récidive, traitement des recours, et le cas échéant obligation légale), puis supprimés ou anonymisés. Ces données ne sont pas conservées indéfiniment ; elles ne sont accessibles qu’à l’équipe de modération. Lorsqu’un contenu supprimé par son auteur avait fait l’objet d’un signalement, sa trace peut subsister dans ce journal, sous forme anonymisée, le temps du traitement du signalement ou d’un éventuel recours.

D. Notification et recours (alignement DSA)

En cohérence avec les exigences applicables aux services en ligne dans l’Union européenne (Digital Services Act) :

• Notification motivée — lorsqu’un de vos contenus est masqué ou retiré, ou que vous faites l’objet d’une sanction, vous en êtes informé, avec le motif de la décision.
• Droit de contestation — vous pouvez contester une décision de modération vous concernant. La contestation est réexaminée, dans la mesure du possible par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale, et le contenu ou l’accès est rétabli si la contestation est fondée.

E. Acceptation des règles à la première publication

Avant votre première contribution à l’espace communautaire — première recette publiée ou premier avis déposé —, l’application vous demande d’accepter les présentes règles. Cette acceptation est enregistrée. La case de consentement affiche la formulation suivante :

J’ai lu et j’accepte les règles de la communauté MealLoop.